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                              Tableau synthétique sur la Politique de l’officialisation linguistique

1.      « Le cadre juridique de l’intervention de l’Office québécois de la langue française en matière linguistique et terminologique. »	Ce premier aspect se résume en tant qu’explicatif du mandat qu’exerce l’Office en utilisant non pas ses deux types mais bien trois, puisqu’un nouveau s’est ajouté. On parle donc de la recommandation, de la normalisation et du nouveau type qui est la proposition.
2.      « La norme de référence et la réalité sociolinguistique. »	Ce chapitre se penche sur la forme dite « standard » de la langue, conformément à celle qui est décrite dans les principaux ouvrages lexicographiques ou de grammaire. Il y est également expliciter le phénomène omniprésent des termes qui ne réussissent pas à s’implante dans les langues et donc le rôle que joue l’Office afin de contrer les lacunes que laissent ces mots.
3.      « La portée de la recommandation et de la normalisation.» →3.1 La portée sociolinguistique de la recommandation et de la normalisation. →3.2 La portée juridique de la normalisation. →3.3 Les délais d’intervention.	Il est traité ici des potentielles contraintes ou limites concernant les facteurs sociolinguistiques. Dans le chapitre ainsi que dans les secondaires, les principaux points qui ressortent sont entre autre le fait qu’un terme soit recommandé ou normalisé, le taux de succès le plus important des termes qui étaient déjà en voie d’implantation ou implantés avant leur recommandation ou normalisation. Aussi, le degré d’acceptation et d’utilisation de termes ou expressions recommandés ou normalisés. Il semble qu’un nouveau terme a autant de probabilité d’être accepté que la recommandation de son usage est justifiée aux usagers. L’Office se demande également comment on pourrait imposer des pénalités pour le non-usage d’un mot ou d’une expression. Finalement, la durée de traitement est très longue (entre 6 mois et deux ans) avant qu’un terme ne soit publié. Ce qui nuit grandement à l’efficacité de l’intervention des terminologues et linguistes.
4.      « Les principes directeurs de l’intervention de l’Office. » →4.1 Les termes déjà en usage au Québec. →4.2 Les termes nouveaux.	L’Office se doit d’orienter ses travaux vers la terminologie, donc à la production et la diffusion annuelle de plusieurs milliers de terme dans Le Grand dictionnaire terminologique. Il doit aussi garantir une assistance linguistique et terminologique. Pour des termes différents de ceux présents en France mais qui respecte la norme, c’est le terme québécois qui sera privilégié puisque la diversité géographique contribue fortement à enrichir le français standard, sans que l’intercompréhension ne soit touchée. Il y a également le fait que l’Office met l’accent sur la diffusion rapide afin de répondre rapidement aux besoins des usagers, au moyen de la proposition.
5.      « Les niveaux d’intervention de l’Office : la proposition, la recommandation et la normalisation. » →5.1 La proposition. →5.2 La recommandation et la normalisation.	L’Office tend également à favoriser une approche informative et éducative, ce qui résume bien le rôle de la proposition. Elle propose rapidement les termes et expression afin de maximiser leurs chances d’implantation et pour répondre aux besoins des usagers. Sa structure est assez souple pour permettre des mises à jour fréquentes et nécessaires. Le rôle incitatif est joué par la recommandation tandis que celui de la normalisation est le caractère obligatoire.  Ils se concentrent sur la résolution des cas qui posent des problèmes ou qui risqueraient d’en créer dans le cadre de communications publiques. Ils favorisent aussi l’implantation des termes retenus.
6.      « Les critères d’officialisation. » →6.1 La recommandation. →6.2 La normalisation. →6.3 Les cas de non-officialisation.	Les critères d’officialisation sont décrits et retenus en fonction des mécanismes que sont la recommandation ainsi que leurs caractéristiques respectives. Les problèmes peuvent être directement en lien avec une concurrence trop élevée en termes anglais, de traitement inapproprié dans les ouvrages de la langue. La recommandation s’applique donc aux cas d’acceptation de forme linguistiques étrangères, aux solutions à des problèmes linguistiques et à définir la position officielle de l’Office sur des questions linguistiques ou terminologiques qui ont un impact important sur l’approbation de la norme linguistique au Québec. La normalisation se restreint à la sécurité publique (signalisation routière), à la protection du consommateur (étiquetage des produits et (bonne) traduction) ainsi qu’aux échanges commerciaux sur le plan international. On appelle plus communément les cas de « non-officialisation » les demandes qui sont refusées grâce aux critères de recommandation et de normalisation. Voici les principales demandes qu’ils se doivent de faire refuser : - les demandes d’officialisation d’un terme déjà bien établi et largement répandu dans l’usage, - l’officialisation d’un terme dont l’usage est déjà prescrit par une loi ou un règlement, -l’officialisation d’un répertoire terminologique ou d’un grand nombre de terme relatifs à un domaine d’activité, sauf si la demande émane du comité linguistique d’un ministère, -l’officialisation pour uniformiser l’usage à l’intérieur d’un domaine de spécialité ou pour trancher des cas de polysémie.
7.      « Le Comité d’officialisation linguistique. » →7.1 Le mandat du comité. →7.2 La composition du comité. →7.3 Le processus d’officialisation. →7.3.1 L’origine des demandes. →7.3.2 La recevabilité des demandes. →7.3.3 Le traitement des dossiers. →7.3.4 Les délibérations. →7.4 Les décisions de l’Office. →7.4.1 Les avis de recommandation. →7.4.2 Les avis de normalisation. 7.4.3 Les énoncés de politique linguistique. 7.5 La révision des avis officiels.	Le comité est en mesure de proposer à l’Office lui-même de demander officiellement à un ministère d’instituer un comité linguistique. Le Comité d’officialisation linguistique est composé de cinq membres nommés par l’Office : -un président choisi parmi les membres de l’Office; -trois membres choisis à l’extérieur de l’organisme; -un membre du personnel de l’Office qui assume le rôle de secrétaire du comité. Le processus d’officialisation est précis et strict. Il exige que certains aspects soient pris en considération : -l’origine et la recevabilité des demandes; -le traitement des dossiers et les délibérations. Les demandes qui sont traitées pas le comité viennent directement de représentants de l’Administration et visent à combler les besoins des usagers. Le secrétaire est la personne qui achemine les demandes vers l’un ou l’autre service de la Direction des services linguistiques. Dans ces cas-ci, tous les documents lui sont transférés, qu’il s’agisse de la fiche terminologique jusqu’à l’avis d’experts des domaines de spécialités visés. Les termes qui seront choisis doivent obligatoirement respecter la norme linguistique valorisée par l’Office. Le comité examine les dossiers et délibère selon les modalités de fonctionnement interne. En cas de partage égal des voix lors d’un vote, le président du comité a le pouvoir d’une voix prépondérante. Une décision de l’Office donne droit à la publication de trois types d’avis officiels : les avis de recommandation, les avis de normalisation et les énoncés de politique linguistique. En recommandant un certain terme, l’Office donne un choix officiel susceptible d’orienter et de guider l’usage, sans rendre l’emploi obligatoire.  L’emploi des termes normalisés est obligatoire dans les situations de communications officielles. Les énoncés de politique linguistique qui traitent de l’emprunt et les québécismes définissent la position officielle de l’Office sur des points linguistiques ou terminologiques importants pour le développement de la langue française et pour l’usage au Québec. La révision des avis est justifiée par la nécessité de prendre en compte les changements qui touchent l’Administration  tout en prenant en considération les nouvelles données sociolinguistiques. Le changement d’avis peut engendrer le changement de statut d’un avis, son annulation et aussi elle peut mener à la modification des données linguistiques et terminologiques qu’il contient.